État des nuisances sonores aériennes : informer les futurs occupants à proximité des aéroports

Lorsqu’un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome est proposé à la vente ou à la location, et si la zone dans laquelle il se trouve est soumise à un Plan d’exposition au bruit (PEB), le propriétaire comme le bailleur sont tenus de procéder préalablement à un État des nuisances sonores et aériennes.

Ce diagnostic, mené par un professionnel certifié, est destiné à informer les futurs acquéreurs ou locataires potentiels de l’existence de nuisances liées au trafic aérien. L’ENSA concerne les immeubles à usage d’habitation, à usage mixte, mais aussi les terrains constructibles. Il doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.