Quand réaliser un Diagnostic Amiante ?

L’amiante n’est plus utilisé dans le bâtiment depuis 1997, en raison du risque de santé publique majeur qu’il représente et des maladies pulmonaires graves ou cancers que l’inhalation de ses fibres peut provoquer. Aussi, lorsque le permis de construire du bien que vous souhaitez vendre ou louer a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous avez l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante.

Cet audit permet en effet de détecter dans le logement les éléments et matériaux contenant de l’amiante. Il doit, pour cela, être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Lorsqu’un diagnostic amiante a déjà été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé. Le rapport du diagnostic amiante est ensuite annexé à la promesse de vente,mais n’a pas à être annexé au contrat de bail. Il doit simplement être tenu à la disposition du locataire, qui peut en faire la demande à tout moment.