Quels sont les diagnostics obligatoires à produire pour une location ? 

Les diagnostics immobiliers réalisés dans le cadre de la mise en location d’un bien sont regroupés dans le Dossier de diagnostic technique, puis annexés au contrat de bail. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, et doivent comprendre :

• Le diagnostic gaz, lorsque l’installation date de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic électricité, lorsque l’installation date de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, pour les logements d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 ;
• Le mesurage loi Boutin : pour tous les logements à usage d’habitation ;
• Le diagnostic de performance énergétique ou DPE ;
• L’état des risques, pour les immeubles situés dans les zones soumises à un plan de prévention des risques et délimitées par un arrêté préfectoral ;
• L’état des nuisances sonores aériennes, si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un Plan d’exposition au bruit (PEB).

Le diagnostic amiante concerne les biens construits avant 1997, et doit être tenu à la disposition du locataire qui peut, s’il le souhaite, en faire la demande.