L’État des risques : quelles zones sont concernées ?

L’État des risques est un diagnostic destiné à informer les futurs locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier des risques naturels, sismiques, miniers,technologiques, radon et pollutions des sols auxquels celui-ci est exposé. Mis à jour et renforcé par la récente Loi « Climat et résilience », ce diagnostic est désormais obligatoire préalablement à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier, dès lors qu’il est situé dans une zone soumise à un Plan de prévention des risques, ainsi qu’à d’un arrêté préfectoral en ce sens.

L’État des risques peut engager la responsabilité du propriétaire (ou du bailleur), au titre des vices cachés, si les informations fournies sont erronées. Il est donc important de faire intervenir un professionnel expérimenté, afin d’écarter tout risque d’erreur. D’une durée de validité de 6 mois, l’État des risques figure, depuis le 1er janvier 2023, sur chaque annonce immobilière des biens proposés et doit être remis aux futurs acquéreurs ou locataires dès la première visite.